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Réforme – Centre Inffo
- France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux décembre 19, 2025Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).Hanene Gamara
- Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco mai 26, 202511 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation dont l’activité principale relève de son champ d’intervention.Hanene Gamara
- Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A décembre 11, 2024Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendusValérie Delabarre
- Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2025 décembre 4, 2024Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance.Delphine Fabian
- Liste des Observatoires de branche et leurs coordonnées novembre 13, 2024Au sein des branches professionnelles, l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) produit des informations permettant aux partenaires sociaux de définir leurs politiques de formation.Hanene Gamara
nos liens utiles Qualiopi :
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
- Guide | Référentiel national qualité
nos liens utiles RS / RNCP :
- Site France Compétences
- Guide Méthodologique RS
- Préconisations relative à l’évaluation des compétences
- Note sur la certification professionnelle et handicap
- Note relative à la qualité d’organismes certificateurs
- Note relative au Répertoire Spécifique
- Notice dépôt enregistrement au RNCP
- Métiers en évolution pour 2021
- Note sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
- Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle
- Note relative aux blocs de compétences