Pour le RNCP, FRANCE COMPETENCES examine les demandes d’enregistrement des projets de certifications professionnelles selon 9 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018.

1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle.
2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches.
3. La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation.
4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
5. La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle.
6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience.
7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.
8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences.
9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.